Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FALSETTES
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur le site www.falsettes.fr, exploité sous le nom commercial FalsetteS par Claire SOUCASSE, entrepreneure individuelle.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
FalsetteS propose des bijoux et accessoires réalisés artisanalement, notamment des créations en résine et des créations personnalisées.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En raison du caractère artisanal des créations et des différences pouvant exister entre les écrans, de légères variations de couleur, de forme ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Les créations personnalisées sont réalisées selon les indications et choix communiqués par le client lors de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
FalsetteS bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
FalsetteS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 6 – Créations personnalisées
FalsetteS propose certaines créations réalisées spécifiquement à la demande du client.
Le client est responsable des informations, choix, textes, couleurs ou éléments qu'il communique pour la réalisation de sa personnalisation.
Une fois la fabrication d'une création personnalisée commencée, toute modification demandée par le client peut entraîner un délai ou un coût supplémentaire, qui lui sera communiqué préalablement.
Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Délais de préparation et de livraison
Les créations FalsetteS étant réalisées artisanalement, le délai habituel de préparation d'une commande est d'environ 7 jours.
Les commandes sont expédiées par La Poste.
FalsetteS livre en France, en Belgique et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande.
Le délai de livraison annoncé au client est de 15 jours maximum, sous réserve des éventuels délais supplémentaires imputables au transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Le professionnel doit communiquer au consommateur le délai ou la date de livraison applicable à la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer FalsetteS de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- ou nettement personnalisés.
Ainsi, les bijoux personnalisés réalisés spécifiquement à la demande du client ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation légale.
Le droit de rétractation demeure applicable aux créations non personnalisées, sous réserve des conditions prévues ci-dessus.
Article 9 – Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter FalsetteS à :
Le produit retourné doit être correctement protégé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client est responsable du produit jusqu'à sa réception par FalsetteS.
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation sont soumis aux conditions prévues à l'article 8.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par FalsetteS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Elle s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter :
Claire Soucasse – FalsetteS
38 rue de l'Abbé de l'Épée
86000 POITIERS
France
E-mail : [email protected]
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à FalsetteS :
Par e-mail : [email protected]
ou par courrier :
Claire Soucasse – FalsetteS
38 rue de l'Abbé de l'Épée
86000 POITIERS – France
FalsetteS s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, textes, illustrations, logos et éléments graphiques présentés sur le site FalsetteS peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de Claire Soucasse, sauf exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un bijou FalsetteS ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale du modèle ou de la création.
Article 14 – Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter FalsetteS en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s'appliquent.